Mentions légales
Dernière mise à jour : aout 2026.
Ce site est édité par :
Le site FroggyParts, accessible à l’adresse https://froggyparts.com, ainsi que les noms de domaine froggyparts.fr et froggyparts.eu qui y redirigent, est édité par :
NM Automotive, SASU au capital social de 10 000 €. Voir la fiche officielle.
- Siège social : 3B rue du Four 54700 Pont à Mousson – France
- SIREN : 105 848 857
- RCS Nancy : 105 848 857
- TVA Intracommunautaire : FR11105848857
- Téléphone : 07 81 40 47 49
- Contact :
Directeur de publication :
Monsieur Nicolas MANGIN.
Ce site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://o2switch.fr
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NM Automotive ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de NM Automotive.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
La dénomination FroggyParts et les signes distinctifs associés sont exploités par NM Automotive.
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Définitions
Aux présentes, les termes suivants ont la signification ci-après :
- « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;
- « Site » : le site internet FroggyParts accessible à l’adresse https://froggyparts.com, ainsi que les noms de domaine froggyparts.fr et froggyparts.eu qui y redirigent ;
- « Éditeur » : NM Automotive, exploitant du Site ;
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle procède ou non à un achat.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
Les CGU s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente, lesquelles régissent exclusivement les commandes passées sur la boutique en ligne.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts de connexion, de matériel, de logiciels ou d’accès au réseau restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.
4. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, de ses systèmes ou de ses données ;
- utiliser un robot, un script, un aspirateur de données ou tout procédé automatisé équivalent sans autorisation préalable écrite ;
- reproduire, copier, extraire ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
- diffuser par l’intermédiaire du Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins de prospection non autorisée, de spam, de veille concurrentielle automatisée ou de constitution de bases de données non autorisées.
En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour préserver le Site, y compris limiter, suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur concerné.
5. Compte client
Lorsque la boutique est active, l’Utilisateur peut, selon les options proposées sur le Site, passer commande soit en créant un compte client, soit sans création de compte. Si un compte est créé, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’Utilisateur demeure responsable de l’usage de son compte et des opérations effectuées depuis celui-ci, sauf preuve d’un accès frauduleux ne lui étant pas imputable.
6. Contenu du Site
Les informations, descriptifs, visuels, fiches produits, conseils et contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif ou commercial selon leur nature. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité ponctuelle.
Les photographies, illustrations, schémas ou visuels de produits n’ont pas de valeur contractuelle autonome ; seules les caractéristiques essentielles du produit décrites dans l’offre font foi, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique, bug, incompatibilité ou indisponibilité du réseau Internet ;
- d’une intrusion frauduleuse de tiers, malgré les mesures de sécurité raisonnablement mises en œuvre ;
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- de l’usage de sites ou services tiers accessibles via un lien hypertexte.
Les présentes CGU ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives, notamment en matière de vente à distance, de garanties légales et de responsabilité du professionnel.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses éléments est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, les juridictions françaises seront compétentes.